Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05165
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/05165
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HURLUS + 1 CCC à Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/05165 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNLW
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05165
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Déba
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05165
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05165
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01243 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée
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