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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05170

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 23/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [V] [X] épouse [Y] [Z] C/ [T] [Y] [Z] N° RG 23/05170 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJXD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 25 Juillet 2025 ENTRE : Madame [V] [X] épouse [Y] [Z] né

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/05170

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 23/05170

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/05170 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIBD / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [K] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/05170

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/05170

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2BT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05170

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05170

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01248 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05170 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3G AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

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