Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05170
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/05170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/8 Rôle N° RG 23/05170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC7E [Y] [F] [K] [F] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosely
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ca other ca_bordeaux n° 23/05170
CA Bordeaux, 26 nov. 2025, RG 23/05170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 Novembre 2025 N° RG 23/05170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQJK S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ Monsieur [M] [F] [X] [K] S.A.S. JCB FINANCE Nature de la décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05170
TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 23/05170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [V] [X] épouse [Y] [Z] C/ [T] [Y] [Z] N° RG 23/05170 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJXD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 25 Juillet 2025 ENTRE : Madame [V] [X] épouse [Y] [Z] né
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/05170
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 23/05170
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/05170 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIBD / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [K] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/05170
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/05170
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2BT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05170
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/05170
N° RG 23/05170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXY décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 avril 2023 2021j392 [C] C/ S.A.S. HORIZON S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Mars 2024 A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05170
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05170
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01248 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05170 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3G AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05170
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT MIXTE SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/68 N° RG 23/05170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC7E [D] [T] [F] [T] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05170
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/05170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05170 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05170
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/05170
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05170 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZJ Décision défér
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