Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05171
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 23/05171
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/05171 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQOH NAC : 5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05171
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/05171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à HABITAT [Localité 3] PROVENCE Le ............................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05171
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05171
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01249 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05171 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3H AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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