Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05172
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 23/05172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05172 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE7G JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [F] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S.U. INSTITUT [3], i
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05172
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05172
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01250 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05172 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3J AFFAIRE : DEMANDERESSE SA [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05172
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXY N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le vendredi 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [V] [M
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