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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05178

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/05178

    MINUTE N° : 26/478 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/05178 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRF NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c96cdc6046d47694852
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/05178

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 23/05178

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 23/05178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYO Epouses [M] [F] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e235cdc6046d471283a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05178

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 23/05178

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/05178 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSGH Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c3cccdc6046d470d9f09
  • tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 23/05178

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 23/05178

    ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05178 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRF NAC: 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e294322238c089b8e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05178

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/05178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZE N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66577271d8291d53ffee1a40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05178

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05178

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01256 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05178 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

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