Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05186
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 23/05186
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05186 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPM3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 27 Mai 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05186
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RS3 N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le lundi 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05186
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 23/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/05186 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5YS Jugement du 21 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CEOS AVOCATS - 1025 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie : REPUBLIQ
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/05186
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 23/05186
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/05186 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPM3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05186
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/05186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02428 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05186 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I37 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [S] née le 04 Juillet 1987 à [Localité 14] (HAUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/05186
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/05186
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05186 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPQA AFFAIRE : S.A.S. NORD ESTER C/ M. [E] REGIONAL DE LA RECETTE DES DOUANES, M. LE DIRECTEUR DE LA DNRED, ADMINISTRATION DES DOUANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05186
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2E N° MINUTE : 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05186
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05186 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTYA N° PARQUET : 23-1040 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05186
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/05186
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTR DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 5], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05186
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05186
TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/05186
- N° RG 23/05186 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/507 N° RG 23/05186 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJZH le CCC : dossier FE : Me RABIER Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05186
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BARLET Le ......................
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