Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05188
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 23/05188
Minute n° : 26/01016 N° RG 23/05188 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JALR Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Q] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05188
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/05188
N° RG 23/05188 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6JF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/05188 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6JF AFFAIRE : S.A.S.U. SOCODIM C/ [W] [J], [Y] [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/05188
TJ 38185, 24 mars 2026, RG 23/05188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/05188 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LONB AFFAIRE : [M] / [L] CHB1.6 ETAT DES PERSONNES JUGEMENT DE DESISTEMENT ENTRE DEMANDEUR Madame [A] [M] née le [Date naissance 1] 1975 , demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05188
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05188
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/05188 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPVD DEMANDERESSE : La SARL C.A CUCINE, immatriculée au RCS TOULON sous le n° 529 091 688, dont le siège social est sis : [Adresse 3], agissant poursuites et diligences
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05188
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 23/05188
DATE DU JUGEMENT: 21 Octobre 2024 RG N° RG 23/05188 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2CD / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [I] épouse [G] C / [K] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05188
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/05188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E3M N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le je
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05188
TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 23/05188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Mars 2024 N° RG 23/05188 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPD4 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 [B] [A] C/ S.A.R.L. KIWI.COM EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A.R.L. KIWI.COM 1 CCC dossier Au nom du
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