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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05189 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/05189

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/05189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI3V N° de MINUTE : 26/00116 Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Paméla AZOULAY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69976a3fcdc6046d47002041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05189

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 23/05189

    - N° RG 23/05189 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/291 N° RG 23/05189 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIID le CCC : dossier FE : -Me DE JORNA -Me DEMEUZOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e704cb71e5a74b6b1433c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05189

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/05189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - Déliberé prorogé Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 17 Juin 2024 à Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 66707da2d0c9a1a2b72eba18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05189

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/05189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05189 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBL6 Jugement du 02 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebfeca0f635033634fd09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1