Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05189
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/05189
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/05189 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKG [T] [V] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.R.L. CONFORT GENERAL EUROPÉEN Nature de la décision :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/05189
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 23/05189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI3V N° de MINUTE : 26/00116 Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Paméla AZOULAY, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05189
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 23/05189
- N° RG 23/05189 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/291 N° RG 23/05189 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIID le CCC : dossier FE : -Me DE JORNA -Me DEMEUZOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05189
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/05189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAHV Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05189
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/05189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - Déliberé prorogé Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 17 Juin 2024 à Maître F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05189
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/05189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05189 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBL6 Jugement du 02 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05189
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05189 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05189
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/05189
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05189 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de la saisine : 05 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2023 Décision attaquée : REFER
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