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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05192 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05192

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 671be098cda2201c09829ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05192

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/05192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/05192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU6E N° de MINUTE : 24/00552 Monsieur [V] [R] né le 16 Octobre 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sarah GARCIA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716ca1d53480154eba6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05192

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/05192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05192 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YECF Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, vestiaire : 1574 Copie Dossier RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c942ca89df237e27bb2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05192

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/05192

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU6E Monsieur [X] [E] Représentant : Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2182 C/ S.A.S. NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524ab90e44c41e7b11f0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05192

    TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/05192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/05192 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPEG JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [K] [B] [Z] [E] C/ Société TRANSAVIA.COM FRANCE notification en lettre simp

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250b766d1156dbbef538

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1