Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05195
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/05195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RT6 N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05195
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 23/05195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [H] [S] épouse [F] C/ [I] [W] [F] N° RG 23/05195 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGV2 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [S] épouse [F] née le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05195
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] [S] à : Madame [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-clémence MUTELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E6P N° MINUTE : JUGEMEN
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