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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05196

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 23/05196

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05196 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOCY NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d17c9d6da041962af0e3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05196

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 23/05196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/05196 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCKV AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. NDJ INVESTISSEMENT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Bastien FAVARD SCP CABINET BERENGER, [Z], [A] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Bastien FAVARD SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb82fccdc6046d47d559f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05196

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 23/05196

    PREMIERE CHAMBRE 29 Avril 2025 N° RG 23/05196 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKEO [Adresse 5] [B] [N] C/ [K], RAM [Localité 7], MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD DAC, [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision rép

    Lire la décision → Vérifier la source 68112c7a2a56cbbf929638db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05196

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/05196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05196 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOM6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad14034fdec52d9ea1ce
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05196

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/05196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/05196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU6C N° de Minute : 24/00023 S.A.R.L. CLEAN HYGIENE (Venant aux droits de la société Atlas Hygiène SARL) Immatriculée au RCS de Bobigny s

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03a9eea2f9efae42e228a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1