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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05200

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 23/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 30 Juin 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 23/05200 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXM AFFAIRE : S.A.R.L. ALTER SMITH, C/ SAS GALEO, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9e0bb2f8a66ca61179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05200

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05200 N° Portalis 352J-W-B7H-CZODN N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [W] [Z] [L] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033590a9a68b98827e74
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05200

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/05200 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 671be0cacda2201c0982a25c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05200

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Aurélie REYMOND Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42990a00405eb741f8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05200

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RWN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fd47251e2b2424b9d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1