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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05212

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/05212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------- [Adresse 18] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/05212 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMLN ------------- [S] [C] épouse [M] C/ [P] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c170ecdc6046d47309b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05212

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/05212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/05212 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJFE AFFAIRE : S.D.C. BOXES STE CATHERINE C/ Monsieur [P] [O] Madame [J] [I] épouse [O] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378c00b5200436335770
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05212

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L. EKIP’ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FET N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5357e85d0474bddb51e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05212

    TJ 69123, 17 févr. 2025, RG 23/05212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05212 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBL3 Jugement du 17 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Arthur DENAIN - 2744 Maître Sabine TISSERAND de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6963d9f47d8f0262914d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05212

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/05212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copie certifiée conforme délivrée le : 19ème chambre civile N° RG 23/05212 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 04 Avril 2023 GCHARLES JUGEMENT rendu le 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d952416523b9959b9f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05212

    TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 23/05212

    N° RG 23/05212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6MZ 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT DISJONCTION D’INSTANCE 54C N° RG 23/05212 N° Portalis DBX6-W- B7H-X6MZ Minute n°2024/ DU 12 Juin 2024 AFFAIRE : SARL ETS MARTRENCHARD C/ [Y] [G] [B] [J] [K] épouse [G] SARL 3.14 MAITRISE D’OEUVRE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e29f0abaaac0911e5110
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05212

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/05212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC S.A.S. ATOUT CONSEILS & COMMUNICATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R2T N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 29 mai 2024 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4146ef03ef1fcfe9107

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1