Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05212
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/05212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 202
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ca other ca_bordeaux n° 23/05212
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/05212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/05212 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQNB S.A. FRANFINANCE c/ [J] [Y] Nature de la décision : AU FOND Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05212
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------- [Adresse 18] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/05212 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMLN ------------- [S] [C] épouse [M] C/ [P] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05212
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/05212 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJFE AFFAIRE : S.D.C. BOXES STE CATHERINE C/ Monsieur [P] [O] Madame [J] [I] épouse [O] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05212
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L. EKIP’ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FET N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05212
TJ 69123, 17 févr. 2025, RG 23/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05212 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBL3 Jugement du 17 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Arthur DENAIN - 2744 Maître Sabine TISSERAND de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05212
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copie certifiée conforme délivrée le : 19ème chambre civile N° RG 23/05212 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 04 Avril 2023 GCHARLES JUGEMENT rendu le 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05212
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05212
2ème Chambre ARRÊT N° 290 N° RG 23/05212 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCQP (Réf 1ère instance : T22-14.042) (2) S.A.S. SOCIETE ENTRETIEN MOTEURS INDUSTRIELS ET MARINS - ETS DIEUDONNE (SEMIM) C/ S.A.S. LES MENHIRS Infirme partiellement, réforme ou modifie certa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05212
TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 23/05212
N° RG 23/05212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6MZ 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT DISJONCTION D’INSTANCE 54C N° RG 23/05212 N° Portalis DBX6-W- B7H-X6MZ Minute n°2024/ DU 12 Juin 2024 AFFAIRE : SARL ETS MARTRENCHARD C/ [Y] [G] [B] [J] [K] épouse [G] SARL 3.14 MAITRISE D’OEUVRE [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05212
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC S.A.S. ATOUT CONSEILS & COMMUNICATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R2T N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 29 mai 2024 (Ar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05212
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05212 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05212
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/05212
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7C Décision défér
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