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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05213 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/05213

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 23/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 23/05213 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 07 Mai 2026, rendue le 11 Juin 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c606dcdc6046d471985a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05213

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 23/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R27 N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552a0cdc6046d47703ac1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1