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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/05217

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 23/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 23/05217 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BUD PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca214509cc68c186658d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05217

    TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Janvier 2025 N° RG 23/05217 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOTG N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [C], [R] [C] C/ Société MMG Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3e616f491b6d26391779
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05217

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05217 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIFY DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [G] [S], demeurant [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946680b1d994348a3265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05217

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FFO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82984228119c903226a2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1