Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05217
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/05217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAPN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2023 par
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ca other ca_paris n° 23/05217
CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/05217
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023-Juge d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/05217
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 23/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 23/05217 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BUD PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05217
TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Janvier 2025 N° RG 23/05217 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOTG N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [C], [R] [C] C/ Société MMG Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05217
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05217 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIFY DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [G] [S], demeurant [Adresse 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05217
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/05217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/05217 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQOU S.C. [Adresse 5] c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES MONSIEUR LE PREFET DE GIRONDE AGISSANT AU NOM DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05217
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FFO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05217
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05217 - N° Portali
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