Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05220 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05220

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/05220

    Minute n° 25/5391 Dossier n° RG 23/05220 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQDU / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b859da36895046be73f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05220

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/05220

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/05220 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIRS DEMANDEUR : Monsieur [X] [K] [M] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 13] (CONGO) [Adresse 8] [Localité 11] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be4d395d6ba9f2a49b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05220

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 23/05220

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/05220 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP6A AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 4] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 479 644 296 / [U] [F], Caisse CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4187b566c85cb5c413
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05220

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIGE DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [T] [W] [Z], demeurant [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a323b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05220

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Monsieur [E] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05220 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGW N° MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8890e44c41e7b3f38b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1