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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05225 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/05225

    TJ 76540, 16 avr. 2026, RG 23/05225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 avril 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/05225 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIG7 29Z Autres demandes en matière de libéralités 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [G] [X] div

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1526ccdc6046d477f914a
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05225

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/05225

    DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/05225 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF64 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [G] épouse [T] C / [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 690267f0748a422ad965cccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05225

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/05225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f229da36895046897c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05225

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/05225

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JG6 Date du Recours : 09 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite [7] accusée le 16/08/2023 (saisine n

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3147dd062d9f810e1d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05225

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 23/05225

    - N° RG 23/05225 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 23/05225 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKID Minute n° 24/184 JUGEMENT du 24 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 24 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9d1f0e2b9a97773db70d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05225

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me LEGOUT Le .....................

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05225

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/05225

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05225 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV6D Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Mars 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1