Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/05229
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/05229
N° RG 23/05229 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICCX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [U] [D], [R] [F] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lidya LAOUBI, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05229
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/05229
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 23/05229 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD4T / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [G] épouse [P] C / [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/05229
TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 23/05229
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 18 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05229 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGD6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05229
TJ 67482, 10 avr. 2025, RG 23/05229
N° RG 23/05229 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7HA 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/05229 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7HA Minute n° Copie exec. à : Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE Me Arnaud FRIEDERICH Le Le greffier Me Noémie DUDKIEWICZ-BALMELLE Me Arnaud FRIEDERICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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