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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05231 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05231

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/05231 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCN3 AFFAIRE : [N] [D] C/ [F] [A] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Annabelle BOUSQUET la SELEURL CABINET INDIVIDUEL DALBIES VÉRONIQUE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Annabelle BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e244cdc6046d47a5294f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05231

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/05231

    N° de Minute : N° RG 23/05231 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBS4 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05231

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/05231

    N° RG 23/05231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KI 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/05231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. 31-33 RUE DES REMPARTS C/ S.A.R.L. BOGAS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAU

    Lire la décision → Vérifier la source 671150d055a2a6f00e557a0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05231

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/05231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Schmouel HABIB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL AXYME ; Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FHO N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52331dc191d023669cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1