Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05231
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/05231 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCN3 AFFAIRE : [N] [D] C/ [F] [A] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Annabelle BOUSQUET la SELEURL CABINET INDIVIDUEL DALBIES VÉRONIQUE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Annabelle BOU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05231
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/05231
N° de Minute : N° RG 23/05231 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBS4 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL Première Vice-Présidente
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05231
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05231
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P72X Décision déférée à la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05231
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/05231
N° RG 23/05231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KI 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/05231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. 31-33 RUE DES REMPARTS C/ S.A.R.L. BOGAS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05231
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Schmouel HABIB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL AXYME ; Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FHO N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05231
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/399 N° RG 23/05231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZX Jugement rendu le 09 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SCI LEA II prise en
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05231
CA Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/05231
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2024 N° RG 23/05231 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPM [Y] [O] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05231
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles