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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05237

    TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 23/05237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05237 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLMG NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Marie-christine WIENHOFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984988dcdc6046d4706b98e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05237

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/05237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/05237 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7J3 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [H] né le 30 Mai 1966 à [Localité 8] de nationalité françai

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bbcf657bf834ecd122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05237

    TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/05237

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 23/05237 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSS6 Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c2308b3f1e77535afb53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05237

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/05237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE S.C.I. GLM L’ECLUSE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7K N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacac9d5768f5969d935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1