Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05237
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 23/05237
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPW S.C.P. SILVESTRI-BAUJET c/ Monsieur [O] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05237
TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 23/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05237 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLMG NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Marie-christine WIENHOFE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05237
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/05237 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7J3 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [H] né le 30 Mai 1966 à [Localité 8] de nationalité françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05237
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/05237
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 23/05237 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSS6 Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05237
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/05237
N° RG 23/05237 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB46 ------------ [Z] [R] C/ Commune DE [Localité 9] -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de LYON du 05 Juin 2023 RG : 22/00037 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 22 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05237
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/05237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAT Décision déférée à la Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05237
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE S.C.I. GLM L’ECLUSE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7K N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 février
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05237
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05237
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°85/24 N° RG 23/05237 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCS6 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 19] ORDONNANCE MI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05237
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05237 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05237
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 23/05237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/05237 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDHI Ordonnance n° 2023/M103 Mme [L] [E] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. VINON AUTO RECYCLAGE Représentant : Me Sandra BOUG
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