Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05238
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/05238
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05238
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05238 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUBR N° PARQUET : 23/896 N° MINUTE : Requête du : 01 mars 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [T] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05238
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05238 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIG JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 [Z] [V] C/ Société TRANSAVIA notification en lettre simple au demandeur au défen
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