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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05244 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05244

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 23/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 23/05244 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPEE AFFAIRE [N], [B] [W], [R], [C], [S] [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c92050-2024-3772 du 17/06/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ceacdc6046d474894d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05244

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAD N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3a98e0f075865878cb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05244

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me BARTON-SMITH Pascale Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6909027074f11989f34d097c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1