Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05244
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 23/05244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 23/05244 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPEE AFFAIRE [N], [B] [W], [R], [C], [S] [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c92050-2024-3772 du 17/06/2024
-
ca other ca_montpellier n° 23/05244
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/05244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05244 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73Q APPELANTS : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [P] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Flora AIGUESVIVES, avoc
-
ca other ca_paris n° 23/05244
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/05244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKBA Décision déférée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05244
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAD N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le lu
-
ca other ca_paris n° 23/05244
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/05244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIATG Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_douai n° 23/05244
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/882 N° RG 23/05244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG3R Jugement (N° 22/00453) rendu le 17 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SASU Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05244
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/05244
N° RG 23/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB57 Décision du Président du TJ de Lyon au fond du 09 mai 2023 RG : 22/02162 S.A.S. NEW PLANETE IMMOBILIER C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] S.C.I. YOUSSEF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05244
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me BARTON-SMITH Pascale Le .............
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05244
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05244
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°91/24 N° RG 23/05244 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCTW Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 32] ORDONNANCE MISE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05244
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05244 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles