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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05252 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 23/05252

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 23/05252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5 EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’ACCORD 30B N° RG 23/05252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X72W S.A. OPCI UIR II c/ SARLU SECAPRESS GROSSE délivrée le à la SCP HARFANG AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE Rendue le QUATORZE AOUT DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8bad24789c3b7f6939
  • tj Expertise tj34172 n° 23/05252

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/05252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05252 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSFV DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addbe97b8c18299780af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05252

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/05252

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/01065 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05252 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le 27 Août 1974 à [Localité 12] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed443b848dd6814c5eccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05252

    TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 23/05252

    N° RG 23/05252 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MADM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/05252 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MADM Expédition exécutoire et annexes à Maître Pierre SIROT. Me Amel ARAB; Mme [P] [Z] le Le Greffier Me Amel ARAB Me Pierre SI

    Lire la décision → Vérifier la source 672becea1ebad4fe786b58fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05252

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/05252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Jean DE VALON Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801495d70f05fda0a9566cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1