Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05253 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/05253

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/05253 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIEA N° MINUTE : 25/00107 AFFAIRE [R] [S] C/ [Z] [I] DEMANDEUR Monsieur [R] [S] 36 bis rue des Aubépines 42700 FIRMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb54bfb6c797360747e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/05253

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 23/05253

    Minute n° : 25/00982 N° RG 23/05253 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6LR Affaire : [H] ATRACHE-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [B] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af2b34a5cb0e489b953
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05253

    TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/05253 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMUE ------------- [W], [Z] [T] épouse [B] C/ [P] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1a1b848dd6814c619ff
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/05253

    TJ 30189, 21 mars 2025, RG 23/05253

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05253 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGZJ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3dc8962745b78e4cf1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05253

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05253 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMSN N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7], re

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db359d5614ec4f7d6e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05253

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LASSOUX Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05253 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7c90e44c41e7b3f26d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05253

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/05253

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05253 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOW Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET PPS AU 07/04/2023 RAPO DU ? (SAISINE LE 12/12/2023)

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f32c0f14416cdea704a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1