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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05254 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05254

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 23/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 ROLE : N° RG 23/05254 N° Portalis DBW2-W-B7H-MCPG AFFAIRE : [U] [H] C/ S.C.I. LES BORNES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me André GATT la SELARL SIMON AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me André GATT la SELARL SIMON AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04454fcdc6046d479244aa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05254

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Louisa STRABONI Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e12aeb5d421e6c599338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05254

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05254 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db3e9d5614ec4f7d706d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05254

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FME N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e53ea7c8c1120dd4a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1