Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05257

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05257 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQJD N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 Expertise : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb46e72b5e5e648cb0f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05257

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 23/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05257 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGM JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A.S.U. MIROITERIES DUBRULLE INSTALLATION, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le N° 351 331 640 agissant en la personne de ses représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e88c34eb4cc857818f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05257

    TJ 37261, 18 sept. 2024, RG 23/05257

    Minute n° : 24/00300 N° RG 23/05257 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA4D AFFAIRE : [V] [I]-Société RYANAIR DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca161774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05257

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ee4b5292aaa662a18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles