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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05258

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 23/05258

    - N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 avril 2025 Minute n° 25/00990 N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L Le CCC : dossier FE : -Me COHEN -Me KLIBANER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa8d75782d5f0648aca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05258

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05258 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAWA JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société AUTOHANDEL DIDIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebf548223b2c7ab017f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05258

    TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 23/05258

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05258 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSVT Code NAC : 54C DEMANDEUR : Monsieur [U] [F], entrepreneur individuel, n° SIRET 484 572 193 00023 né le 17 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 676db1020ef547d5738015ac
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05258

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/05258

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04469 du 19 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05258 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPA AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3df6e12b8bd1e94bb72
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05258

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [F] Madame [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice LEPEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNM N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1489f19e8c50f8d425
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05258

    TJ 37261, 18 sept. 2024, RG 23/05258

    Minute n° : 24/00301 N° RG 23/05258 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA4E AFFAIRE : [V] [T] [K]-Société RYANAIR DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104402c5b8c8ca16173c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05258

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/05258

    - N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/643 N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L Le CCC : dossier FE : Me Arron benjamin COHEN, Me Thomas KLIBANNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f3f5112d8edd05733a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05258

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/05258 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPVW ------------- [E], [O], [J] [L] [R], [A], [H], [S] [U] [G] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4726c40277ce22a4ef6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05258

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître DE PREVILLE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître ALIGROS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05258 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRSG N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc342439575e2f7e079

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1