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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05258
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/05258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 [X] N° RG 23/05258 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRA Monsieur [V] [N] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_douai n° 23/05258
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/05258
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05258 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4U Jugement (N° 21/00624) rendu le 19 Octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05258
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 23/05258
- N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 avril 2025 Minute n° 25/00990 N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L Le CCC : dossier FE : -Me COHEN -Me KLIBANER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05258
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/05258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05258 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAWA JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société AUTOHANDEL DIDIER,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05258
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/05258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° 033/2025 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKB2 Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05258
TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 23/05258
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05258 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSVT Code NAC : 54C DEMANDEUR : Monsieur [U] [F], entrepreneur individuel, n° SIRET 484 572 193 00023 né le 17 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05258
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/05258
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04469 du 19 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05258 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPA AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05258
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/05258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [F] Madame [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice LEPEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNM N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05258
TJ 37261, 18 sept. 2024, RG 23/05258
Minute n° : 24/00301 N° RG 23/05258 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA4E AFFAIRE : [V] [T] [K]-Société RYANAIR DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05258
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/05258
- N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/643 N° RG 23/05258 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5L Le CCC : dossier FE : Me Arron benjamin COHEN, Me Thomas KLIBANNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05258
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/05258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/05258 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPVW ------------- [E], [O], [J] [L] [R], [A], [H], [S] [U] [G] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande en di
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05258
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître DE PREVILLE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître ALIGROS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05258 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRSG N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05258
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/05258
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de saisine : 14 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05258
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 23/05258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05258 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74N ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ILIOS CONFORT Domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sarah DIAMANT BERGER, av
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05258
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/05258
1ère Chambre ORDONNANCE N°25 N° RG 23/05258 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUV EARL GAREL TEXIER C/ Mme [G] [B] Mme [W] [F] Mme [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05258
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05258 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05258
CA Lyon, 30 juin 2023, RG 23/05258
N° RG 23/05258 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB7T Nom du ressortissant : [K] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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