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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj33063 n° 23/05261

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/05261

    N° RG 23/05261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5DI 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/05261 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5DI N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [J] [S] C/ SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SA AXA FRANCE IARD SAS ENTREPRISE DE TRAVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0887b566c85cb53546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05261

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/05261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05261 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD4U JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [O] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] défail

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb05d07d032eddaddc1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05261

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/05261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SFF N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1b034fdec52d9ea2ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05261

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/05261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05261 N° Portalis 352J-W-B7H-CZP5A N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEURS Le Cabinet SAINT MARTIN, S.A.S.U. prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708e082b40ce99b67ac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1