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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05268

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JQO Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION EN DATE DU 10/06/2023 : SOLLICITE LE VERSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63950596c9bad004e618
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05268

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Danièle SPIELMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FPI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65970611f74364d4a5c861da

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