Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05268
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05268
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JQO Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION EN DATE DU 10/06/2023 : SOLLICITE LE VERSEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05268
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Danièle SPIELMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FPI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 D
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