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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05270

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 23/05270

    SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 23/05270 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTR3 [H], [W] [J] C/ S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR 56-44 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909112195da062e020b501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05270

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/05270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/05270 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOTV N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685db7b8918b277cc2eb3ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05270

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FP7 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc860c777d3ec8eb63c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1