Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05270
TJ 44109, 27 août 2026, RG 23/05270
SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 23/05270 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTR3 [H], [W] [J] C/ S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR 56-44 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un
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ca other ca_bordeaux n° 23/05270
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 23/05270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSD [J] [E] c/ [F] [V] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05270
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/05270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/05270 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOTV N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL
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ca other ca_lyon n° 23/05270
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 23/05270
N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCAQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 mai 2023 RG : 21/04130 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Mai 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05270
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 23/05270
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05270
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05270
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/571 N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5R Jugement (N° 23/00749) rendu le 15 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05270
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 23/05270
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 [Adresse 2] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWT AFFAIRE : [4] S.A.S. [3] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05270
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/05270
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [W] [S] C/ Madame [I] [N], S.C.I. [X] ------------------------ N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSD ------------------------ DU 10 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05270
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/05270
N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCAQ décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 15 mai 2023 Au fond RG 21/04130 ch n°4 [W] C/ S.A. SACVL COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Janvier 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05270
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FP7 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05270
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05270 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05270
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/05270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 329 Rôle N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDK7 S.A. RENAULT RETAIL GROUP C/ [P] [I] [F] [N] [V] [N] SAS VALENTINE AUTOMOBILES Copie exécut
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