Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05272
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/05272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/05272 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCR3 AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A. SOCIETE GENERALE GROSSES délivrées le à Maître Stéphane PAILHE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Caroline PAYEN de DRUJON D’
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05272
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/05272
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR4R Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/052
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05272
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/05272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Alimi, vestiaire E1899 - Maître Menendian, vestiaire E211 - Maître Guidoux, vestiaire P221 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSRK N° MINUTE : Assignation du : 12
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