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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05272

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/05272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/05272 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCR3 AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A. SOCIETE GENERALE GROSSES délivrées le à Maître Stéphane PAILHE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Caroline PAYEN de DRUJON D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49589da3689504681e69
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05272

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/05272

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR4R Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/052

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fe44bb525fe3cebf92
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05272

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/05272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Alimi, vestiaire E1899 - Maître Menendian, vestiaire E211 - Maître Guidoux, vestiaire P221 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSRK N° MINUTE : Assignation du : 12

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e08204c0caeeb991ee2

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