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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05273 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05273

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 23/05273

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 23/05273 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEL DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège socia est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76d27cdc6046d476bb49e
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/05273

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/05273

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/05273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 23/05273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2KR N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68812481795daea26ff7e257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05273

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/05273

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/05273 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT3G S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2]) représenté par son Syndic SYNDIC PARTIE COMMUNE (RCS NANTES n° 913 679 908) C/ [I] [F] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8e01b98fb2ebaa5c7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05273

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/05273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05273 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FQN N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 26 février 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cbe2958c07e91d2364

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1