Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05274
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEG
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05274
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/05274
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/05274 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J54L MINUTE n° : 2024/ 355 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05274
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me GUILLET Le ..............
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05274
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/05274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRB7 N° de Minute : 24/00799 DEMANDEUR S.A. LE MARCHE BIRON, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, représentant légal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05274
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/05274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [Z] épouse [R] [A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05274
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJZ DEMANDERESSE Mme [V] [C] épouse [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ludovic HUET - #C2123 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique P
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