Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05283
TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/05283
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/05283 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBHP 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [I] épouse [S] née le [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05283
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 23/05283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01081 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JRX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX -, [
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/05283
TJ 37261, 12 mars 2026, RG 23/05283
Minute n° : 26/00092 N° RG 23/05283 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAL5 Affaire : [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05283
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/05283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/05283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LNU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [Y] N° minute : Grosse le à
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