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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05285 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/05285

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05285 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG35 Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Caroline GRAS - 538 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e3dbcdc6046d47f2a08c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05285

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 23/05285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/05285 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5ZP Minute n° : 2026/07 AFFAIRE : [L] [W] C/ S.D.C. [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d26fcdc6046d475dd39a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05285

    TJ 42218, 23 mai 2025, RG 23/05285

    N° de Minute : 25/ N° RG 23/05285 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICP5 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68361a011211936937a23de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05285

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 23/05285

    N° RG 23/05285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6CS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50G N° RG 23/05285 N° Portalis DBX6-W-B7H- X6CS Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI DES SOURCES C/ [N] [G] [V] [E]- [Y] Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265260a87e48916eb4b8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05285

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/05285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05285 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVX N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C. NEF DES MOINES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b78e4b5292aaa662fb9

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