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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05287 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05287

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 23/05287

    N° de minute :25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 20Octobre 2025 N° RG 23/05287 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGI DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68369f444f3ad06a44352
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05287

    TJ 95500, 15 sept. 2025, RG 23/05287

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Septembre 2025 N° RG 23/05287 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH5Y Code NAC : 30B S.C.I. SCI CHARLES DE GAULLE C/ S.A.R.L. TEAM CARNOT GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617d9da368950469f4eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05287

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 23/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05287 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7RF N° PARQUET : 23.778 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e4574fea793d826a864
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05287

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Vice Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Mme [S] [P] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e155eb5d421e6c5994d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05287

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1