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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05288 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05288

    TJ 13001, 3 mars 2026, RG 23/05288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/05288 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCTM AFFAIRE : [I] [E] C/ béatrice [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à SAS ABP AVOCATS Me Virginie FONTES VICTORI COPIE(S)délivrée(s) le à SAS [1] AVOCATS Me Virginie FONTES VIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b25ecdc6046d47033d3b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05288

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Mme [P] [J] Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11eeb5d421e6c5991e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05288

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/05288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/05288 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMIS N° de MINUTE : 24/00227 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Denis LATR

    Lire la décision → Vérifier la source 664e324ec40277ce22a1e235

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1