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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05293

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/05293

    - N° RG 23/05293 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 juin 2025 Minute n° 26/133 N° RG 23/05293 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJWR Le CCC : dossier FE : Me BOHBOT, Me CONSTANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f970ecdc6046d4745a4a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05293

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/05293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SQV N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e0fcdc6046d472fffb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05293

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 23/05293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL Maître Philippe NONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUR N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 28 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe413f5341ca999ad45b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05293

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05293

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JWC Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 16/10/2023 : SOLLICITE

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeeafbb79e8fd3d3245b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1