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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05294 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/05294

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/05294

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] AFFAIRE N° RG 23/05294 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWDG N° de MINUTE : 25/00335 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Maître [C], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076bcf40727a00439c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05294

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. BELLEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SQY N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370419f939ca6242dd8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05294

    TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/05294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Janvier 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 15 Décembre 2023 GROSSE : Le 12 Janvier 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1630bb9f94e984650c083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1