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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05299

    TJ 95500, 3 mars 2026, RG 23/05299

    PREMIERE CHAMBRE 03 Mars 2026 N° RG 23/05299 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLIT 63B [Y] [K], [A] [M] C/ S.C.P. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e3facdc6046d478b3c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05299

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/05299

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05299 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JARU DEMANDEUR Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 10] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25721f8a20b910026501
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05299

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05299 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQCJ N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415af5112d8edd058305
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05299

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors des débats:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f80d9abb6262fe013a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05299

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/05299

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05299 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSBH Minute : 24/00553 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf0fbb79e8fd3d2ee8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05299

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■PCP JCP ACR référé N° RG 23/05299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FX2 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE PARIS HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9ce9f09a857031b08fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1