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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05300 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05300

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 23/05300

    PREMIERE CHAMBRE 16 Juin 2026 N° RG 23/05300 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKPI [Adresse 1] [V] [A] C/ S.D.C. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e8093c619cd1feb5fc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05300

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/05300

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/05300 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSBS DEMANDEUR : Madame [J] [D] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 17] [Localité 15] (MAROC) [Adresse 10] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be2d395d6ba9f2a4987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05300

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 23/05300 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQUY N° Minute : AFFAIRE S.A.S. HABITAT, ENTREPRISES, DECO & COMMERCES C/ S.C.I. CLIFDEN Copies délivrées le : DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79c45ea63320f33f5ec
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05300

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 23/05300

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05300 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVHF Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 MAI 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/05300

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8dd9abb6262fdf102e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05300

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [U] ép [D] Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FX3 N° MINUTE : 1 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138cf05edb385fb2acaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1